Garantie mondiale limitée

Garantie mondiale limitée

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DE CE DOCUMENT, CAR IL CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS.

Pour les produits vendus en Amérique du Nord, compris le Canada, le Mexique et les États-Unis, ce garantie mondiale limitée n'est délivré que par BlueAnt Wireless, Inc.

Pour les produits vendus en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Europe, ce garantie mondiale limitée n'est délivré que par BlueAnt Wireless Pty Ltd.

Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, ce garantie est émise au premier acheteur consommateur des produits BlueAnt (prière de se reporter à www.blueantwireless.com pour une liste complète des produits BlueAnt), BlueAnt certifiés ou de marque d'accessoires vendus pour être utilisés avec ces Produits (« accessories ») et des logiciels BlueAnt contenus sur les CD-ROM ou tout autres médias vendus pour l'usage avec les Produits (« logiciel ») être exempts de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d’utilisation par le consommateur pendant la période précisée ci-dessous.

Le premier acheteur consommateur convient qu’il n’y a aucune affirmation de fait, promesse ou déclaration faite par BlueAnt quant aux Produits et faisant partie de la base de négociation. Les descriptions des Produits couverts par la présente garantie limitée sont uniquement pour référence, et il n’y a aucune garantie explicite ou implicite que l’un quelconque des Produits se conforme à la description.

LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE CONSTITUE LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR, et elle s’applique de la manière suivante aux Produits BlueAnt neufs achetés par les consommateurs aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande ou dans d’autres pays ou territoires où un distributeur BlueAnt agréé a été désigné, et qui sont accompagnés de cette garantie limitée.

Durée de la couverture

Un (1) année à partir de la date d’achat par le premier acheteur consommateur du Produit.

Exclusions

Usure normale : l’entretien périodique, la réparation et le remplacement des produits consommables à durée limitée (par ex., bonnettes pare-vent, coussinets pour les oreilles, embouts pour les oreilles, finis décoratifs, piles et autres accessoires) en raison de l’usure normale sont exclus de la couverture.

Utilisation abusive et erronée : les défauts ou les dommages qui découlent :

  • d’une utilisation ou d’un stockage inapproprié, d’une utilisation erronée ou abusive, d’un accident ou de négligence, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages physiques (fissurations, rayures, etc.) à la surface du produit;
  • du contact avec un liquide, de l’eau, la pluie, l’humidité extrême ou la transpiration abondante, le sable, la saleté ou un élément semblable, la chaleur extrême ou les aliments;
  • de l’utilisation des Produits à des fins commerciales ou du fait de soumettre les Produits à une utilisation ou des conditions anormales;
  • ou d’autres actes qui ne sont pas dus à la faute ou à la négligence de BlueAnt,

sont exclus de la couverture.

Utilisation de Produits qui ne sont pas de marque BlueAnt ni homologués par cette dernière : les défauts ou les dommages qui découlent de l’utilisation de Produits, d’accessoires, de logiciels, de chargeurs ou d’autres périphériques qui ne sont pas de marque BlueAnt ni homologués par cette dernière sont exclus de la couverture.

Utilisation avec matériel authentique fourni par des fabricants de matériel d’origine : les Produits BlueAnt sont garantis uniquement pour utilisation avec les téléphones cellulaires et accessoires authentiques fournis par le fabricant de matériel d’origine, tels qu’ils ont été fabriqués initialement. Les Produits BlueAnt sont explicitement exclus de la garantie s’ils sont utilisés avec tout dispositif tiers altéré ou modifié lorsque ces modifications ont été faites sans l’approbation du fabricant de matériel d’origine ou de ses représentants autorisés.

Service ou modification non autorisé(e) de Produits BlueAnt : les défauts ou les dommages découlant de service, essais, réglages, installation, entretien, altération ou modification de quelque manière que ce soit par une personne autre que BlueAnt, ou ses centres de service agréés, sont exclus de la couverture.

Produits altérés ou modifiés : les produits dont :

  • le numéro de série ou l’étiquette de date a été retiré, altéré ou effacé;
  • le sceau est brisé ou montre des signes d’altération;
  • le numéro de série de carte ne concorde pas;
  • le boîtier ou des pièces ne sont pas conformes ou ne sont pas de BlueAnt; ou
  • toute autre altération ou modification n’est pas approuvée par BlueAnt

sont exclus de la couverture.

Appareils de communication : les défauts, les dommages ou la défaillance de Produits en raison de tout service, appareil ou signal de communication auxquels vous pouvez être abonné ou que vous pouvez utiliser avec les Produits sont exclus de la couverture.

Qui est couvert?

La présente garantie limitée est offerte uniquement au premier acheteur consommateur, et elle n’est pas transférable.

Que fera BlueAnt?

Les consommateurs qui sont d’avis que leurs produits BlueAnt sont défectueux doivent contacter les centres de service clientèle agréés indiqués ci-dessous. BlueAnt confirmera, à sa seule discrétion, que les Produits sont défectueux, après essai par BlueAnt ou ses centres de service agréés. Si un Produit s’avère défectueux en vertu des modalités de la présente garantie limitée, BlueAnt, à son choix, réparera ou remplacera tout Produit qui ne se conforme pas à cette garantie. Ce sera l’unique recours du consommateur. BlueAnt se réserve le droit d’utiliser, au cours du processus de garantie, des Produits, accessoires ou pièces remis en état/réusinés/usagés fonctionnellement équivalents ou neufs. Aucun matériel ou logiciel et aucune donnée ou application ajoutée à votre Produit, y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées personnelles, les numéros de composition abrégée, les sollicitations vocales et les tonalités de sonnerie, ne sera installé. Pour éviter de perdre ce matériel, données, logiciels et applications, veuillez créer une copie de sauvegarde ou retirer le matériel avant de demander le service.

Manière d’obtenir le service en vertu de la garantie ou autres renseignements

Pour vous prévaloir de la présente garantie limitée, vous devez communiquer avec l’un des centres de service à la clientèle agréés de BlueAnt.

Vous recevrez des directives sur la manière d’expédier les Produits à un centre de service à la clientèle BlueAnt agréé. Vous devrez payer tous les frais associés à l’expédition des Produits à un centre de service à la clientèle BlueAnt agréé.

Pour obtenir le service, vous devez inclure :

  • un formulaire d’autorisation de retour (AR) obtenu auprès d’un centre de service à la clientèle BlueAnt agréé;
  • une copie de votre reçu, facture ou autre preuve d’achat comparable;
  • votre Produit BlueAnt.

Aucun retour ne sera accepté sans un formulaire AR dûment rempli.

Y a-t-il d’autres limitations?

LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT EN VERTU DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR. BLUEANT NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE MARCHAND ET D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE CETTE NATURE, QUI DÉPASSE L’OBLIGATION SUSMENTIONNÉE, EST PAR LES PRÉSENTES REJETÉE PAR BLUEANT ET EXCLUE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EXPLICITE. IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE CE PRODUIT QUI DÉPASSE LA DESCRIPTION SUR LE RECTO. AUCUNE ACTION, QUELLE QUE SOIT SA FORME, DÉCOULANT DE CE CONTRAT OU Y AYANT TRAIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN VERTU DE LA GARANTIE OU DU CONTRAT DE VENTE, NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PLUS D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DU MOTIF D’ACTION.

IL EST ENTENDU ET CONVENU QU’EN AUCUN CAS BLUEANT NE SERA RESPONSABLE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU EN VERTU DE TOUTE GARANTIE AU TITRE DE : (1) DOMMAGES EN SUS DU PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT; (2) TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DÉCOULANTS OU TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS ET LES HONORAIRES D’AVOCAT) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; (3) TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES; (4) TOUTE PERTE D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE; (5) TOUTE PERTE D’INFORMATION, DE DONNÉES, DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS; OU (6) TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE DÉCOULANT DE LA CAPACITÉ OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES PRODUITS OU Y AYANT TRAIT, DANS LA PLEINE MESURE OÙ CES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI. LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT EST UNE CONTRE-VALEUR LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DE BLUEANT AU REMBOURSEMENT NE DÉPASSANT PAS LE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR LE CONSOMMATEUR.

LE CONSOMMATEUR ASSUME L’ENSEMBLE DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS AU TITRE DES PERTES, DOMMAGES OU LÉSIONS À TOUTE PERSONNE OU À TOUT BIEN DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE TOUT PRODUIT BLUEANT COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE QUI N’EST PAS LA FAUTE OU LA NÉGLIGENCE DE BLUEANT.

Certains États, pays et juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité, ni les dommages connexes ou indirects, ni la limitation de la durée d’une garantie implicite; il se peut donc que les limitations ou les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. La présente garantie vous donne des droits précis, et vous pouvez avoir d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’une juridiction à l’autre.

Le consommateur reconnaît et convient qu’il a lu, ou a volontairement choisi de ne pas lire, après avoir eu une possibilité raisonnable de le faire, le manuel d’utilisation de ce Produit qui est disponible à www.blueantwireless.com, avant usage.

Le consommateur reconnaît et convient qu’il a lu, ou a volontairement choisi de ne pas lire, après avoir eu une possibilité raisonnable de le faire, la garantie limitée de ce Produit. Le consommateur reconnaît et accepte toutes les modalités énoncées dans cette garantie limitée.

Le premier acheteur consommateur reconnaît et convient qu’il n’est pas réputé être un marchand.

Les lois des États-Unis d’Amérique et d’autres pays reconnaissent certains droits exclusifs de BlueAnt au titre des logiciels dont BlueAnt détient les droits d’auteur, tels que les droits exclusifs de reproduire et de distribuer des copies des logiciels BlueAnt. Les logiciels de BlueAnt peuvent uniquement être copiés ou utilisés dans les Produits associés à ces logiciels BlueAnt, et redistribués avec ceux-ci. Aucune autre utilisation, y compris, sans s’y limiter, le désassemblage de ces logiciels BlueAnt ou l’exercice des droits exclusifs réservés à BlueAnt, n’est autorisée.

Assurances en vertu des lois sur l’exportation

L’exportation de ce produit est soumise à la réglementation des États-Unis d’Amérique, de l’Australie et du Canada sur l’exportation. Les gouvernements des États-Unis d’Amérique, de l’Australie et du Canada peuvent restreindre l’exportation ou la réexportation de ce Produit vers certaines destinations. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le ministère du Commerce des États-Unis, le ministère des Douanes de l’Australie ou le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada.

Enregistrement du produit

L’enregistrement du produit est une étape importante pour profiter pleinement de votre nouveau Produit BlueAnt. L’enregistrement nous aide à offrir le service couvert par la garantie et nous permet d’entrer en communication avec vous si votre Produit nécessite une mise à jour ou un autre service.

LE NON-ENREGISTREMENT DU PRODUIT NE DIMINUE PAS LES DROITS DU CONSOMMATEUR À BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE.

Veuillez conserver votre reçu original daté pour vos dossiers. Pour vous prévaloir du service couvert par la garantie pour votre Produit BlueAnt, vous devrez fournir une copie de votre reçu daté afin de confirmer le statut de la garantie.

Marques de commerce et brevets

BlueAnt et les autres marques de commerce sont des marques de commerce de BlueAnt et elles ne peuvent être utilisées sans autorisation. Le logo BlueAnt est enregistré au Bureau des brevets et marques de commerce des États-Unis et dans le monde entier auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en vertu du protocole de Madrid.

Le mot, la marque et les logos Bluetooth appartiennent à Bluetooth SIG, Inc. et toute utilisation de ces marques par BlueAnt est sous licence. Les noms des autres entreprises, produits et services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

BlueAnt réserve ses droits de manière absolue sur l’ensemble de ses brevets et demandes de brevet en instance dans le monde entier.

Divisibilité

Si une clause ou une disposition quelconque de cette garantie limitée est niée parce qu’une disposition ou une clause, ou son application est jugée invalide, et que cette invalidité changerait ou modifierait les obligations des parties prévues à la lumière de la validité présumée de cette disposition ou clause, ou son application, le reste de cette garantie limitée n’en sera pas touché.

Merci d’avoir choisi un produit BlueAnt.